Composé de deux gestionnaires de copropriété et d’un comptable syndic, spécialistes de l’administration de biens, le Service Syndic de BSH Immobilier propose un service totalement conforme aux standards de la profession et à la nouvelle réglementation (mars 2015) de l’activité de Syndic.
Nos objectifs permanents sont d’administrer selon les lois, dans le respect du contrat passé, à l’aide des meilleures pratiques.
Sur la base du contrat de Syndic (rédigé sous la forme exigée par le décret N°2015-342 du 26 mars 2015), nous gérons l’ensemble des activités et des événements liés à votre copropriété ainsi que le personnel attaché à la garde et/ou à l’entretien de votre immeuble. Nous établissons les budgets, prévoyons et supervisons les travaux. Nous sélectionnons et gérons les assurances. Nous constatons les incidents et prenons les mesures adéquates et dans les meilleurs délais. Nous collectons les charges. Nous organisons les assemblées de copropriétaires. Nous rendons annuellement le compte précis et documenté de notre gérance au Syndicat des copropriétaires.
Le Syndic de copropriété est le prestataire mandaté par l’assemblée des copropriétaires pour l’administration de leur immeuble.
L’assemblée choisit le Syndic à la majorité absolue et définit la durée du mandat : 1 an, 2 ans ou 3 ans.
Représentant le Syndicat de copropriétaires dans les actes civils et devant la justice, le Syndic agit selon la réglementation régissant la copropriété (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967). Il est décisionnaire et seul responsable de son administration.
Depuis le mois de mars 2015, la loi rend obligatoire l’établissement d’un contrat de Syndic type. Le décret voté s’applique aux contrats de Syndic signés à partir de sa date de promulgation et aux renouvellements des contrats passés à compter du 1er juillet 2015.
La rémunération forfaitaire du Syndic comprend l’ensemble des prestations de gestion courante obligatoirement fournies par le Syndic dans le cadre de l’administration et la préservation de la copropriété. Sont notamment considérées les visites et vérifications périodiques, quantifiées en nombre et durée et planifiées dans le contrat. La rémunération forfaitaire inclut également les frais administratifs et les frais de reprographie.
Les prestations facturées en supplément par le syndic peuvent, selon la nature de l’intervention, être facturées à l’heure ou à l’acte, selon des tarifs définis dans le contrat. Il peut s’agir de visites et de réunions non prévues dans la planification annuelle ou d’interventions effectuées en dehors des heures ouvrables. Sont notamment facturées en sus : les prestations portant sur la révision du règlement de copropriété ou sur l’état descriptif de division, les actions administratives ou matérielles liées à un sinistre ou à un litige. Les frais d’expédition de documents sont facturés au réel pour remboursement.
Frais directement pris en charge par les copropriétaires : la fourniture sur demande de documents spécifiques, les frais de recouvrements, les frais de mutation.