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Location meublée

La location d’un meublé est une excellente solution qui peut correspondre à divers besoins et situations. Il est important de savoir que la location meublée répond à une définition précise et à un régime juridique particulier.

La définition légale du logement meublée est fournie par la loi du 6 juillet 1989 (article 25-4) révisée par la loi ALUR de 2014, stipulant que : « Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »

La loi (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, article 2) dresse la liste des éléments de mobilier devant a minima figurer dans le logement meublé :

« 1° Literie comprenant couette ou couverture ;

2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

3° Plaques de cuisson ;

4° Four ou four à micro-ondes ;

5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;

6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

7° Ustensiles de cuisine ;

8° Table et sièges ;

9° Etagères de rangement ;

10° Luminaires ;

11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. »

Chaque pièce du logement doit être meublée en adéquation avec sa fonction. Les frais d’agencement et d’ameublement sont à la charge du propriétaire-bailleur.

Un inventaire complet des éléments de mobilier (nature, nombre, état) est réalisé au moment de l’état des lieux.

Comme tout logement loué en tant que résidence principale, le meublé doit être conforme aux normes d’habitabilité, de sécurité et d’hygiène, selon les conditions de « décence » définies par la loi.

Cela signifie que les installations (eau, gaz, électricité) et les équipements (chauffage, sanitaires) doivent être en bon état de fonctionnement.

En matière d’habitabilité, les minima à respecter sont les suivants :

  • Surface habitable : 9 m² au minimum
  • Hauteur sous plafond : 2,20 m au minimum
  • Volume : 20 m³ au minimum

La durée du bail du logement loué est généralement d’un an, 9 mois pour le locataire étudiant. Le locataire peut donner son congé à tout moment, en respectant le préavis d’un mois.