0

Syndic de copropriétés à Poitiers et dans la Vienne



Composé de deux gestionnaires de copropriété et d’un comptable syndic, spécialistes de l’administration de biens, le Service Syndic de BSH Immobilier propose un service totalement conforme aux standards de la profession et à la nouvelle réglementation (mars 2015) de l’activité de Syndic.

Nos objectifs permanents sont d’administrer selon les lois, dans le respect du contrat passé, à l’aide des meilleures pratiques.

Sur la base du contrat de Syndic (rédigé sous la forme exigée par le décret N°2015-342 du 26 mars 2015), nous gérons l’ensemble des activités et des événements liés à votre copropriété ainsi que le personnel attaché à la garde et/ou à l’entretien de votre immeuble. Nous établissons les budgets, prévoyons et supervisons les travaux. Nous sélectionnons et gérons les assurances. Nous constatons les incidents et prenons les mesures adéquates et dans les meilleurs délais. Nous collectons les charges. Nous organisons les assemblées de copropriétaires. Nous rendons annuellement le compte précis et documenté de notre gérance au Syndicat des copropriétaires.

Responsabilités et champ d’action du Syndic de copropriété

Le Syndic de copropriété est le prestataire mandaté par l’assemblée des copropriétaires pour l’administration de leur immeuble.

L’assemblée choisit le Syndic à la majorité absolue et définit la durée du mandat : 1 an, 2 ans ou 3 ans.

Représentant le Syndicat de copropriétaires dans les actes civils et devant la justice, le Syndic agit selon la réglementation régissant la copropriété (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967). Il est décisionnaire et seul responsable de son administration.

Les missions de notre Syndic de copropriété à Poitiers sont les suivantes :

  • Veiller à la bonne application du règlement de la copropriété ainsi qu’à l’exécution des décisions prises lors de l’assemblée des copropriétaires.
  • Établir les budgets et les prévisionnels.
  • Gérer les assurances, l’entretien, la garde et les travaux de l’immeuble confié. Gérer le personnel de garde et d’entretien.
  • Procéder au recouvrement des charges.
  • Tenir la comptabilité.
  • Organiser et assurer la tenue des assemblées générales de copropriétaires. Documenter les réunions.
  • Rendre compte de sa gestion à l’assemblée ; fournir les documents et pièces justificatives.
  • Constituer et conserver les archives.

Mandat du syndic

Depuis le mois de mars 2015, la loi rend obligatoire l’établissement d’un contrat de Syndic type. Le décret voté s’applique aux contrats de Syndic signés à partir de sa date de promulgation et aux renouvellements des contrats passés à compter du 1er juillet 2015.

Le décret fixe avec précision les éléments devant à minima figurer dans le contrat type :

  • La mission du Syndic et la durée maximum de son mandat (3 ans, avec possibilité de reconduction).
  • Les prestations comprises dans la rémunération forfaitaire du Syndic.
  • Le montant HT et TTC de la rémunération forfaitaire ainsi que les modalités de paiement.
  • La définition des heures ouvrables durant lesquelles le Syndic peut être sollicité sans surcoût.
  • Les prestations facturées en supplément.
  • L’obligation de procéder à la mise à jour annuelle de la fiche des informations financières et techniques de la copropriété. Le rappel du délai maximum de 15 jours fixé pour transmettre cette fiche d’information à tout copropriétaire qui en a formulé la demande. Le montant de l’indemnisation due par le Syndic en cas de non-respect de ce délai.
  • Le rappel de la réglementation et des procédures applicables en cas de révocation ou de démission du Syndic, le processus de désignation d’un nouveau Syndic.

La rémunération forfaitaire du Syndic comprend l’ensemble des prestations de gestion courante obligatoirement fournies par le Syndic dans le cadre de l’administration et la préservation de la copropriété. Sont notamment considérées les visites et vérifications périodiques, quantifiées en nombre et durée et planifiées dans le contrat. La rémunération forfaitaire inclut également les frais administratifs et les frais de reprographie.

Les prestations facturées en supplément par le syndic peuvent, selon la nature de l’intervention, être facturées à l’heure ou à l’acte, selon des tarifs définis dans le contrat. Il peut s’agir de visites et de réunions non prévues dans la planification annuelle ou d’interventions effectuées en dehors des heures ouvrables. Sont notamment facturées en sus : les prestations portant sur la révision du règlement de copropriété ou sur l’état descriptif de division, les actions administratives ou matérielles liées à un sinistre ou à un litige. Les frais d’expédition de documents sont facturés au réel pour remboursement.

Frais directement pris en charge par les copropriétaires : la fourniture sur demande de documents spécifiques, les frais de recouvrements, les frais de mutation.